Pas de contre-projet aux initiatives populaires sur les pesticides

L’initiative populaire « pour une Suisse sans pesticides de synthèse » et celle « pour une eau potable propre et une alimentation saine » vont trop loin et seraient délicates à mettre en oeuvre. Le National recommande de les rejeter sans contre-projet.

La décision au sujet du texte sur les pesticides de synthèse est tombée jeudi par 131 voix contre 54. Celle concernant l’eau potable par 130 voix contre 58. La gauche et les Vert’libéraux se sont prononcés en faveur des initiatives après avoir vu ses propositions de contre-projet balayées.

Les mesures prévues par le Conseil fédéral dans le cadre de la politique agricole 2022+ (PA22) et dans le plan d’action « Produits phytosanitaires » sont suffisantes, a déclaré Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission. L’utilisation des produits phytosanitaires a en outre reculé ces dernières années et des produits ne répondant plus aux normes sont régulièrement retirés du marché.

Le Conseil fédéral partage plusieurs des objectifs exprimés par les initiatives qu’il juge toutefois excessives, a précisé le ministre de l’agriculture Guy Parmelin. Il n’est pas resté les bras croisés, il a déjà mis en oeuvre plusieurs mesures et en planifie d’autres. Il s’oppose donc aux contre-projets qui n’amènent pas de plus-value par rapport à l’action du gouvernement.

Ces deux initiatives ont un « caractère extrémiste », a clamé M. Feller. On peut craindre une série de contrecoups si elles étaient acceptées, notamment une baisse de la production agricole, menant à une augmentation des prix, des importations et du tourisme d’achat.

La gauche et les Vert’libéraux estiment au contraire que des mesures s’imposent pour éviter « l’apocalypse » que représente le déclin de la biodiversité, a prévenu Samuel Bendahan (PS/VD). Si le plan « phytosanitaires » est un pas dans la bonne direction, il est toutefois non contraignant.

Son camp proposait de renvoyer le dossier en commission pour établir un contre-projet indirect. Malgré le soutien de quelques députés du PLR et du PDC, ce renvoi a été rejeté par 111 voix contre 78.

Le contre-projet indirect devait permettre d’atteindre trois objectifs: réduction de moitié des risques liés aux pesticides et encouragement d’alternatives, meilleure protection contre les atteintes nuisibles et nette baisse de l’apport en substances étrangères dans les nappes phréatiques.

Deux propositions de contre-projets directs étaient aussi sur la table, mais n’ont pas convaincu au-delà des rangs de la gauche et des Vert’libéraux. Refuser de prendre en compte les préoccupations qu’expriment les deux initiatives en ne proposant aucun contre-projet est incompréhensible, a regretté Adèle Thorens (Verts/VD).

Face à l’inaction, c’est le peuple qui pourrait décider de faire bouger les choses en acceptant ces initiatives, un peu radicales, mais qui vont dans le bon sens, ont prévenu plusieurs députés.

La majorité du National a toutefois estimé qu’il faut faire confiance aux paysans. L’agriculture n’a pas attendu ces deux initiatives pour réagir, a argumenté Jean-Pierre Grin (UDC/VD). Elle continue sans cesse de s’améliorer, a souligné Markus Ritter (PDC/SG) président de l’Union suisse des paysans. Accepter les initiatives servirait uniquement à « mettre des bâtons dans les roues des paysans », a ajouté Martin Landolt (PBD/GL).

L’initiative sur les pesticides de synthèse demande d’interdire l’utilisation de ces produits dans la production agricole ainsi que pour l’entretien des sols et des paysages. Elle réclame également l’interdiction d’importer à des fins commerciales des denrées alimentaires qui contiennent des pesticides de synthèse ou qui ont été fabriquées à l’aide de ces produits.

L’autre initiative vise à garantir la qualité de l’eau potable. Les agriculteurs ne pourraient toucher de paiements directs qu’à la condition de respecter des exigences écologiques comme la préservation de la biodiversité, une production sans pesticides et des animaux nourris avec le fourrage produit dans l’exploitation.

Ces subventions seraient coupées aux paysans administrant préventivement ou régulièrement des antibiotiques à leurs animaux. L’octroi d’autres aides (recherche, formation, investissement) dépendrait des mêmes conditions.

Le dossier passe au Conseil des Etats (Dépêche ATS).

Pour l’Union suisse des paysans, les décisions qu’a prises la Chambre du peuple sont les bonnes. Elle écrit dans son communiqué de presse qu’ils renforcent les nombreuses mesures déjà mises en route en faveur d’une agriculture encore plus respectueuse de l’environnement.

Le groupe d’industrie Agrar de scienceindustries, qui réunit des spécialistes du domaine de la protection des plantes, salue le rejet de deux initiatives par le Conseil National. L’adoption de ces initiatives aurait répercussions existentielles pour les agriculteurs et entraînerait une augmentation massive des prix des denrées alimentaires. La protection phytosanitaire protège la production régionale suisse.

D’autre part, des organisations environnementales telles que le WWF ont regretté cette décision. Ils sont déçus que le Parlement ait rejeté les initiatives sans contre-proposition. Une contre-proposition aurait rendu juridiquement contraignant le plan d’action sur les produits phytosanitaires.

Informations complémentaires

• Pas de contre-projet aux initiatives populaires sur les pesticides, Dépêche ATS Berne, 20.06.2019
• Le Conseil national prend les bonnes décisions, Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans, 20.06.2019
• La protection phytosanitaire protège la production régionale suisse – scienceindustries salue le rejet par le Conseil national de deux initiatives, communiqué aux médias, groupe d’industrie Agrar / scienceindustries, 20.06.2019
• Pesticides: le Parlement ignore les signes du temps, WWF Communiqué de presse, 20.06.2019