Le plan d’action produits phytosanitaires en consultation

Le 5 juillet 2015, la Confédération a lancé une procédure d’audition sur son plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires. Le but est d’améliorer l’interaction entre la protection des cultures agricoles, la santé et l’environnement.

En 2014, le Conseil fédéral avait chargé les autorités d’élaborer un Plan d’action. Depuis lors, des experts de la Confédération, des cantons et des milieux de la recherche avaient travaillé intensément au sein de quatre groupes responsables des thèmes « protection de l’être humain », « protection de l’eau », « protection du sol » et « protection des cultures ». Dans ce cadre, les risques possibles ont d’abord été identifiés dans les différents domaines, puis des objectifs et des mesures envisageables ont été définis. Au cours de ce processus, les réactions de praticiens des secteurs de l’agriculture, de l’arboriculture et de la viticulture ont été prises en considération et les avis de plus larges milieux recueillis lors de deux grands ateliers.

La proposition actuelle comprend 50 mesures qui devraient permettre de réduire les risques existants dans les différents domaines. Le risque pour les consommateurs induit par la présence de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires ou l’eau potable a été jugé très faible. L’important ici est d’améliorer la situation en matière de base de données disponibles pour permettre une appréciation encore plus précise. Il existe des possibilités d’amélioration au niveau de la protection des utilisateurs, par exemple par de meilleures informations. Des atteintes possibles à l’environnement doivent être réduites par la diminution d’apports de substances nuisibles. Diverses mesures techniques sont susceptibles de diminuer par exemple la dérive de substances actives ou les rejets qui interviennent dans l’environnement lors du transvasement ou du nettoyage d’appareils.

Aliments sains et naturels de Suisse – les produits phytosanitaires soutiennent les agriculteurs au cours de la production

Aliments sains et naturels de Suisse – les produits phytosanitaires soutiennent les agriculteurs  au cours de la production

Le Plan d’action prévoit que les applications de produits phytosanitaires présentant un potentiel de risque particulier devront être réduites de 30% d’ici à 2036. Cela concerne aussi les substances actives utilisées dans l’agriculture. L’évacuation des autres produits phytosanitaires sur des terrains extérieurs à la surface traitée, par exemple par dérive ou ruissellement, doit être réduite de 25%. Des incitations financières, notamment dans le cadre des paiements directs, doivent permettre de promouvoir une utilisation mieux ciblée de produits phytosanitaires ou de soutenir le renoncement à certaines applications.

La formation, le perfectionnement et le conseil aux utilisateurs,  à titre de mesures connexes, doivent être améliorées, par exemple par une obligation de formation continue pour les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires. La recherche de solutions de remplacement à la protection phytosanitaire et de la mise au point de la protection des plantes grâce à l’agriculture intégrée doit être développée.

Les autorités relèvent que le succès du Plan d’action dépend de nombreux facteurs, notamment de la volonté de la société d’indemniser financièrement les dépenses supplémentaires de l’agriculture, de l’acceptation par les commerçants de produits d’un peu moins belle présentation ou de la disposition des agriculteurs à appliquer des mesures de protection préventives.

Tant l’industrie phytosanitaire que l’agriculture soutiennent l’utilisation de produits phytosanitaires qui améliorent la sécurité et la durabilité et sont prêtes à mettre leur vaste expérience au service de la mise en œuvre du Plan d’action.

Les milieux intéressés ont la possibilité de communiquer leur prise de position sur le projet de Plan d’action jusqu’au 28 octobre 2016. Plusieurs des mesures proposées devront certainement être encore retravaillées ou adaptées. Une importante question demeure ouverte : celle de savoir quelles seront les répercussions des mesures proposées dans le Plan d’action sur la production alimentaire en Suisse. Les consommateurs apprécient les fruits, légumes et céréales de haute qualité produits par l’agriculture du pays. Des mesures propres à restreindre la productivité indigène se traduiraient nécessairement par un accroissement de la part des importations.

Pour des informations complémentaires :

• Ouverture de la consultation sur le plan d’action sur les produits phytosanitaires, Communiqué de presse, Office fédéral de l’agriculture OFAG, 05.07.2016
• Plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires, Projet du 4 juillet 2016 (PDF)
• Plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires, Site web Office fédéral de l’agriculture OFAG
• Resultate der Workshops mit Praktikern im Rahmen des Aktionsplans PSM, Agridea 2016 (en allemand)
• L’industrie phytosanitaire soutient les mesures favorisant une utilisation sûre et durable des produits phytosanitaires,  Communiqué de presse,  scienceindustries Groupe Agrar, 05.07.2016
• L’USP soutient le plan d’action pour les produits phytosanitaires, Communiqué de presse de l’Union Suisse des Paysans du 5 juillet 2016