Navigation au clavier : utilise la touche Tab pour te déplacer, la touche Entrée pour valider, et les touches fléchées pour les curseurs et les menus déroulants.
18 mai 2026

Information de session de l’industrie agricole suisse : session extraordinaire 2026

Avant chaque session, l’industrie agricole suisse informe les parlementaires des projets pertinents et émet une recommandation. L’information de session relative à la session extraordinaire 2026 concerne une motion sur l’autorisation de produits phytosanitaires et leur traitement inégal par rapport aux importations parallèles.

homologation Importations parallèles Parlement

De quoi s’agit-il

  • La session extraordinaire 2026 traite de la motion 24.4375 Feller relative à l’autorisation de produits phytosanitaires.
  • Les entreprises disposant d’une autorisation suisse suivent une procédure complexe avec obligation complète de fournir des données.
  • Les importations parallèles n’ont pas cette obligation.
  • Cela entraîne une distorsion de concurrence au détriment des fournisseurs établis en Suisse.
  • Recommandation du groupe industriel agricole : adoption de la motion, adaptations au Conseil des États

Téléchargements

Information de session session extraordinaire 2026