Avec l’adoption de l’initiative parlementaire 22.441 \u00ab Permettre une protection phytosanitaire moderne en Suisse \u00bb, le Parlement a cr\u00e9\u00e9 la base d’un processus d’autorisation des produits phytosanitaires plus rapide et plus transparent.<\/p>\n\n\n\n
Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la r\u00e9glementation des produits phytosanitaires a \u00e9t\u00e9 progressivement renforc\u00e9e. Le Plan d’action Produits phytosanitaires, l’arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral sur le droit de recours des associations ainsi que l’initiative parlementaire 19.475 avec des objectifs contraignants de r\u00e9duction des risques ont renforc\u00e9 la protection de l’environnement, des eaux et de la sant\u00e9. Parall\u00e8lement, les substances actives existantes ont \u00e9t\u00e9 plus fr\u00e9quemment restreintes ou retir\u00e9es du march\u00e9, tandis que les produits phytosanitaires modernes et nouveaux, bien qu’autoris\u00e9s dans l’UE, n’\u00e9taient souvent disponibles en Suisse qu’avec un grand retard. <\/p>\n\n
Dans ce contexte, l’initiative parlementaire 22.441 \u00ab<\/strong>Permettre une protection phytosanitaire moderne en Suisse\u00bb<\/strong> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2022. Elle demande une autorisation plus rapide et enti\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9e des nouveaux produits phytosanitaires, notamment par une prise en compte ou une reprise accrue des d\u00e9cisions d’autorisation de l’UE et de ses \u00c9tats membres. Le syst\u00e8me d’autorisation doit \u00eatre rendu plus efficace, plus pr\u00e9visible et plus favorable \u00e0 l’innovation. <\/p>\n\n Processus d’autorisation plus rapide avec des d\u00e9lais clairs<\/strong><\/p>\n\n Le groupe industriel Agrar s’engage pour un acc\u00e8s stable \u00e0 des produits phytosanitaires efficaces et soutient l’initiative parlementaire 22.441. Le projet cr\u00e9e la base d’une acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d’autorisation pour les produits phytosanitaires modernes, y compris les substances actives biologiques et tr\u00e8s efficaces. <\/p>\n\n Le projet pr\u00e9voit un d\u00e9lai d’autorisation clairement d\u00e9fini de 12 mois. Cela devrait r\u00e9duire consid\u00e9rablement les proc\u00e9dures d’autorisation, parfois tr\u00e8s longues, qui peuvent actuellement atteindre 10 ans. Parall\u00e8lement, les exigences suisses existantes sont maintenues, notamment les strictes dispositions en mati\u00e8re de protection des eaux et les exigences proc\u00e9durales particuli\u00e8res. L’objectif est un syst\u00e8me d’autorisation plus efficace et plus fiable, qui tienne compte de la diversit\u00e9 des formes de production en Suisse. En juin 2026, le dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les deux Chambres lors du vote final. <\/p>\n\n Importance pour la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement et l’agriculture<\/strong><\/p>\n\n Un acc\u00e8s plus rapide aux produits phytosanitaires modernes cr\u00e9e de meilleures conditions-cadres pour les distributeurs et l’agriculture et contribue \u00e0 assurer la protection des cultures et la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement \u00e0 long terme. Avec l’adoption des adaptations l\u00e9gales de la loi sur l’agriculture (LwG) par le Parlement, la mise en \u0153uvre au niveau de l’ordonnance commence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9parer les dispositions d’ex\u00e9cution correspondantes et proc\u00e9der aux adaptations n\u00e9cessaires. <\/p>\n\n Relation avec le protocole UE sur l’espace de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire<\/strong><\/p>\n\n Le protocole sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans le cadre des Bilat\u00e9rales III n’entrera en vigueur qu’en 2028 au plus t\u00f4t. Sa ratification n\u00e9cessitera une nouvelle adaptation de la loi sur l’agriculture afin d’aligner l’autorisation des produits phytosanitaires sur le droit de l’UE. <\/p>\n\n Les autorisations simplifi\u00e9es de produits phytosanitaires d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s dans certains \u00c9tats membres de l’UE sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1107\/2009 de l’UE et s’appliqueraient d\u00e9sormais \u00e9galement \u00e0 la Suisse.<\/p>\n\n Avec la mise en \u0153uvre de l’initiative parlementaire 22.441, l’acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures peut n\u00e9anmoins \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s aujourd’hui et apporte \u00e0 l’agriculture la s\u00e9curit\u00e9 de planification dont elle a tant besoin. <\/p>\n\n Perspectives<\/strong><\/p>\n\n Le d\u00e9lai r\u00e9f\u00e9rendaire pour la modification de la loi expire le 8 octobre 2026. Le groupe industriel Agrar s’attend \u00e0 ce que, sans r\u00e9f\u00e9rendum, la mise en \u0153uvre soit rapide et que les nouvelles dispositions entrent en vigueur en temps utile. Il est crucial que les acc\u00e9l\u00e9rations pr\u00e9vues dans la proc\u00e9dure d’autorisation produisent leurs effets dans la pratique et que l’acc\u00e8s aux produits phytosanitaires modernes soit am\u00e9lior\u00e9. <\/p>\n\n Le groupe industriel Agriculture r\u00e9unit des sp\u00e9cialistes dans le domaine de l\u2019homologation et de la mise sur le march\u00e9 de produits phytosanitaires des entreprises BASF, Bayer, Leu+Gygax, Omya, St\u00e4hler Suisse et Syngenta. Le groupe s\u2019engage en faveur de solutions innovantes et respectueuses de l\u2019environnement dans le domaine de la protection des plantes. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avec l’adoption de l’initiative parlementaire 22.441 \u00ab Permettre une protection phytosanitaire moderne en Suisse \u00bb, le Parlement a cr\u00e9\u00e9 la base d’un processus d’autorisation des produits phytosanitaires plus rapide et…<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":6031,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[250],"tags":[],"class_list":["post-6412","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affaires"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6412","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6412"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6412\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6414,"href":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6412\/revisions\/6414"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6031"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6412"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6412"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6412"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}<\/h4>\n\n\n\n
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