{"id":4548,"date":"2025-08-20T12:33:30","date_gmt":"2025-08-20T10:33:30","guid":{"rendered":"https:\/\/pflanzenschuetzer.ch\/zulassungsverfahren-bei-pflanzenschutzmitteln-wird-effizienter\/"},"modified":"2026-08-15T01:07:49","modified_gmt":"2026-08-14T23:07:49","slug":"procedure-homologation-pps-plus-efficace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/procedure-homologation-pps-plus-efficace\/","title":{"rendered":"La proc\u00e9dure d\u2019homologation des produits phytosanitaires devient plus efficace<\/strong>"},"content":{"rendered":"

L\u2019ordonnance sur les produits phytosanitaires a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e. La r\u00e9vision optimise la proc\u00e9dure d\u2019homologation des produits phytosanitaires et l\u2019aligne davantage sur celle de l\u2019UE. Ainsi, les produits phytosanitaires pourront \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre homologu\u00e9s selon une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e s\u2019ils sont d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s dans un pays voisin. Les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 des produits restent au m\u00eame niveau. <\/p>\n

L\u2019ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) r\u00e9git la mani\u00e8re dont les produits phytosanitaires sont homologu\u00e9s, mis sur le march\u00e9, utilis\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s en Suisse. La r\u00e9vision totale permet d\u2019optimiser la proc\u00e9dure d\u2019homologation tout en maintenant les m\u00eames exigences. Les exigences d\u2019homologation sont d\u00e9j\u00e0 en grande partie identiques \u00e0 celles de l\u2019UE. Avec la r\u00e9vision totale, les processus d\u2019homologation seront davantage align\u00e9s sur les proc\u00e9dures des \u00c9tats membres de l\u2019UE et ainsi acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

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Homologation plus rapide<\/h3>\n

Les demandeurs peuvent d\u00e9sormais solliciter une proc\u00e9dure d\u2019homologation simplifi\u00e9e pour les produits phytosanitaires si le produit concern\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 dans un pays voisin. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, la Suisse peut s\u2019appuyer sur les r\u00e9sultats d\u2019\u00e9valuation des pays voisins, ce qui acc\u00e9l\u00e8re l\u2019homologation et permet aux producteurs d\u2019utiliser des produits modernes plus rapidement. La s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des produits restent au m\u00eame niveau, car les pays environnants appliquent les m\u00eames exigences que la Suisse. Lorsque des bases l\u00e9gales plus strictes s\u2019appliquent dans ce pays, par exemple en mati\u00e8re de protection des eaux, des v\u00e9rifications propres continuent d\u2019\u00eatre effectu\u00e9es. De plus, les produits phytosanitaires seront \u00e0 l\u2019avenir homologu\u00e9s pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Ils seront ainsi r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9examin\u00e9s sur la base des exigences d\u2019homologation les plus r\u00e9centes.<\/p>\n

Les substances actives des produits phytosanitaires sont d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9es comme approuv\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles sont autoris\u00e9es dans l\u2019UE. La Suisse reprend d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui les autorisations, mais avec un d\u00e9calage temporel. Des conditions et restrictions sp\u00e9cifiques lors de la reprise des autorisations restent possibles, par exemple pour des raisons de protection des eaux suisses. Les substances actives qui ne sont plus autoris\u00e9es dans l\u2019UE ne sont plus non plus autoris\u00e9es en Suisse avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n

La r\u00e9vision augmente \u00e9galement la transparence. Les rapports d\u2019homologation \u00e9tablis par les experts dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019homologation pourront \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre publi\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

Am\u00e9liorer la couverture des co\u00fbts<\/h3>\n

L\u2019Office d\u2019homologation des produits phytosanitaires de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) facture aux demandeurs les frais administratifs li\u00e9s aux proc\u00e9dures d\u2019homologation. Cependant, les taxes ne couvrent pas les co\u00fbts de traitement de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le taux de couverture des co\u00fbts est actuellement inf\u00e9rieur \u00e0 2 %. En le portant en moyenne \u00e0 environ 15 %, les co\u00fbts seront \u00e0 l\u2019avenir davantage support\u00e9s par les entreprises demandeuses et moins par les contribuables.<\/p>\n

La r\u00e9vision totale de l\u2019ordonnance sur les produits phytosanitaires met \u00e9galement en \u0153uvre les pr\u00e9occupations de la motion 21.4164<\/a> (\u00ab Reconnaissance des d\u00e9cisions d\u2019homologation de l\u2019UE pour les produits phytosanitaires \u00bb) du conseiller national Philipp Matthias Bregy. L\u2019ordonnance r\u00e9vis\u00e9e entrera en vigueur le 1er d\u00e9cembre 2025 (Source : Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, 20.08.2025<\/a><\/em>).<\/p>\n

Informations compl\u00e9mentaires :<\/h2>\n