{"id":934,"date":"2015-06-02T16:12:06","date_gmt":"2015-06-02T14:12:06","guid":{"rendered":"https:\/\/pflanzenschuetzer.ch\/?page_id=934"},"modified":"2025-12-02T13:55:15","modified_gmt":"2025-12-02T12:55:15","slug":"homologation-produits-phytosanitaires-en-suisse","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/protecteurs-des-plantes.ch\/fr\/homologation-produits-phytosanitaires-en-suisse\/","title":{"rendered":"Homologation des produits phytosanitaires en Suisse"},"content":{"rendered":"

Produits sanitaires homologu\u00e9s:
\nPlantes saines, aliments s\u00fbrs, environnement prot\u00e9g\u00e9<\/h1>\n

Des plantes saines sont la base d’ une production alimentaire s\u00fbre, saine et de bonne qualit\u00e9 pour l’ \u00eatre humain et les animaux. Sans produits phytosanitaires, il ne serait pas possible d’obtenir des aliments en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 suffisantes sur la surface utile disponible<\/strong>.<\/p>\n

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Les produits phytosanitaires comptent aujourd\u2019hui parmi les substances chimiques les mieux contr\u00f4l\u00e9es. Ils ne peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s en Suisse que s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9s par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV). En collaboration avec d\u2019autres offices f\u00e9d\u00e9raux et les stations de recherche agronomiques, l\u2019OSAF d\u00e9finit les crit\u00e8res de d\u00e9cision scientifiques pour l\u2019homologation des produits phytosanitaires et pour les \u00e9ventuelles conditions d\u2019utilisation de ces produits.<\/p>\n

En Suisse, l\u2019homologation d\u2019un produit phytosanitaire est l\u2019aboutissement de proc\u00e9dures complexes visant la protection des utilisateurs et des consommateurs, ainsi que de l\u2019environnement et des plantes utiles. Elle n\u2019est accord\u00e9e qu\u2019aux produits dont la provenance, la composition, l\u2019application, l\u2019efficacit\u00e9 ainsi que les propri\u00e9t\u00e9s toxicologiques, \u00e9cotoxicologiques et environnementales ont \u00e9t\u00e9 soigneusement test\u00e9es par le fabricant conform\u00e9ment aux crit\u00e8res d\u00e9finis par l\u2019OFAV.<\/p>\n

Les principaux aspects de la proc\u00e9dure d\u2019homologation:<\/strong><\/h2>\n

Efficacit\u00e9 et compatibilit\u00e9 avec les plantes. <\/strong>Les contr\u00f4les du degr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019application et de la tol\u00e9rance d\u2019une substance sont les \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019homologation des produits phytosanitaires.<\/p>\n

Pour pouvoir \u00e9valuer ces caract\u00e9ristiques, il faut se fonder sur des \u00e9tudes approfondies effectu\u00e9es par des stations de recherche officielles ou reconnues par les instances comp\u00e9tentes. Les caract\u00e9ristiques sont \u00e9valu\u00e9es par des expert(e)s de diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux selon des standards internationaux. L\u2019homologation n\u2019est accord\u00e9e que lorsque toutes les conditions sont remplies.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Exigences \u00e0 respecter pour le dossier d\u2019enregistrement lors du contr\u00f4le des produits phytosanitaires (PPS)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Caract\u00e9ristiques locales du ravageur \u00e0 combattre<\/td>\n<\/tr>\n
Degr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Tol\u00e9rance (phytotoxicit\u00e9)<\/td>\n<\/tr>\n
Dose d\u2019utilisation indiqu\u00e9e la plus faible<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9veloppement de la r\u00e9sistance<\/td>\n<\/tr>\n
Influence sur les cultures suivante et voisines<\/td>\n<\/tr>\n
Qualit\u00e9 de la r\u00e9colte<\/td>\n<\/tr>\n
Examens \u00e9cotoxicologiques : effets sur les esp\u00e8ces utiles, tels les abeilles, les poissons, les oiseaux, etc.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Aliments s\u00fbrs: r\u00e9sidus de produits phytosanitaires<\/strong>. L\u2019OSAV \u00e9value les effets des produits phytosanitaires sur la sant\u00e9 humaine. Sur la base de nombreuses \u00e9tudes scientifiques, les expert(e)s de l\u2019OSAV examinent les possibles effets nocifs des substances \u00e0 tester sur les diff\u00e9rents syst\u00e8mes organiques apr\u00e8s un traitement de courte ou de longue dur\u00e9e.<\/p>\n

Le but premier de ces contr\u00f4les est de d\u00e9terminer les effets pr\u00e9visibles en fonction de la quantit\u00e9. On peut ensuite en d\u00e9duire, selon une proc\u00e9dure courante \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, la quantit\u00e9 garantissant l\u2019innocuit\u00e9 du produit pour l\u2019\u00eatre humain. La valeur limite l\u00e9gale fixe les quantit\u00e9s admissibles de r\u00e9sidus de produits phytosanitaires dans ou sur les denr\u00e9es alimentaires. Elle est d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ne constituer aucun risque pour la sant\u00e9 lorsque le produit phytosanitaire consid\u00e9r\u00e9 est utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions.<\/p>\n

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Protection de l\u2019utilisateur. <\/strong>Le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) \u00e9value les risques des produits phytosanitaires pour les utilisateurs professionnels. Il mesure l\u2019exposition directe de l\u2019utilisateur(trice) et l\u2019exposition du personnel d\u2019exploitation lors de travaux ult\u00e9rieurs.<\/p>\n

Deux facteurs d\u00e9terminent le risque sanitaire de l\u2019application et les protections indispensables :<\/p>\n